Description
Objectifs
- connaître les droits et les obligations essentiels de l’assujetti
- s’initier aux notions de contentieux fiscal
- connaître l’impact en matière de TVA de certaines décisions de gestion et de certaines clauses contractuelles
- savoir établir une déclaration de TVA et la rapprocher des bulletins et décomptes établis par l’administration
Programme
Introduction
Historique
Sources de droit
Aperçu des dispositions luxembourgeoises
Établissement de la taxe
Opérations imposables
Fait générateur - exigibilité – débiteur
Assiette de la taxe
Taux de la taxe
Exonérations
Déductions
Recouvrement de la taxe par le Trésor
Moyens de preuve, mesures de contrôle, procédures et voies de recours
Sanctions
Prescriptions
Droits d’exécution et garanties de recouvrement, poursuites et instances
Cas pratiques traitant entre autres des questions suivantes :
Création, cession ou cessation d’un commerce
Location, acquisition ou construction d’un local
Opérations courantes et régularisations
Exportations et opérations intra-communautaires
Public cible
Responsables d'une entreprise commerciale, comptables
Conditions
Support de cours
Pour des raisons de respect de l'environnement veuillez noter qu'aucun support papier ne vous sera fourni lors de votre formation. Votre support de cours peut être téléchargé gratuitement avant le début du cours via notre portail client (télécharger ici le guide du portail client). Vous pourrez ainsi le consulter sur l’écran de votre appareil mobile ou l'imprimer en cas de besoin. Si votre inscription a été effectuée par un responsable formation de votre entreprise veuillez le contacter pour qu'il puisse vous y donner accès ou vous l'envoyer.
Examen
Pas d'examen
Certificat
A l'issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training.
Lieu
L-1615 Luxembourg
Luxembourg
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