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Cette formation est proposée sous forme de formation présentielle.
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TVA - Application et évolutions récentes

Fiscalité

Description

Description

La formation se concentre sur les principes de base de la TVA et son application au Luxembourg. Le formateur expliquera la méthodologie pour analyser le traitement de la TVA aux opérations courantes et complexes. Les obligations déclaratives, notamment l’obligation de dépôt des déclarations TVA et des états récapitulatifs, ainsi que l’obligation d’établir et de recevoir des factures conformes à la loi seront également présentées.

Cette formation fait partie du parcours certifiant « Gestionnaire fiscal ». Elle peut aussi être suivie indépendamment du parcours certifiant.

Objectifs
Au terme de cette formation, le participant doit être capable de:
  • connaître une méthodologie pour analyser le traitement de la TVA applicable aux opérations courantes et complexes
Programme
                                                    Jour 1

                                                    • Les 5 questions à se poser
                                                      • Sommes-nous en présence d’une personne taxable?
                                                      • Est-ce une transaction soumise à la TVA?
                                                      • Où est localisée la transaction?
                                                      • Est-ce que la transaction peut bénéficier d’une exonération?
                                                      • Qui est le débiteur de la taxe?

                                                    • Base de taxation, fait générateur et exigibilité de la taxe

                                                    • Le droit à déduction et remboursement

                                                     

                                                    Jour 2

                                                    • Aspects administratifs de la TVA au Luxembourg 

                                                      • Factures : mentions et conservation

                                                      • Obligations déclaratives

                                                      • Recouvrement de la taxe par le Trésor

                                                      • Moyens de preuve, mesures de contrôle, procédures et voies de recours

                                                      • Sanctions

                                                      • Prescription

                                                      • Droits d’exécution et garanties de recouvrement, poursuites et instances

                                                    • Cas pratiques:

                                                      • Création, cession ou cessation d’un commerce

                                                      • Location, acquisition ou construction d’un local

                                                      • Opérations courantes et régularisations

                                                      • Exportations et opérations intra-communautaires

                                                    Public cible

                                                    Comptables, fiscalistes désirant acquérir une méthodologie permettant de s’assurer de l’application d’un traitement TVA correct aux opérations courantes et complexes

                                                    Conditions

                                                    Support de cours

                                                    Pour des raisons de respect de l'environnement veuillez noter qu'aucun support papier ne vous sera fourni lors de votre formation. Votre support de cours peut être téléchargé gratuitement avant le début du cours via notre portail client (télécharger ici le guide du portail client). Vous pourrez ainsi le consulter sur l’écran de votre appareil mobile ou l'imprimer en cas de besoin. Si votre inscription a été effectuée par un responsable formation de votre entreprise veuillez le contacter pour qu'il puisse vous y donner accès ou vous l'envoyer.

                                                    Certificat

                                                    A l'issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training.

                                                    Lieu
                                                    Chambre de Commerce Luxembourg
                                                    7, rue Alcide de Gasperi
                                                    L-1615 Luxembourg
                                                    Luxembourg
                                                    Calculer l'itinéraire