Les aspects réglementaires, juridiques et fiscaux, liés à l’exploitation d’un site d’e-commerce

Au terme de la formation, le participant sera capable de :

• connaitre les particularités en droit et fiscalité de l’e-commerce
  
• connaitre les aspects réglementaires liés à l’exploitation d’un site d’e-commerce

Les aspects réglementaires liés à l’exploitation d’un site d’e-commerce (FISCALITÉ)

• Agir en société ou rester en personne physique
• Choix de la forme de société
• Déroulement du processus de constitution
• Tenue de la comptabilité et obligations comptables – fiscales
• Description des différents impôts frappant le e-commerce
• Obligation déclarative en matière d’impôts directs
• Calculer l'impôt
• Anticiper les impôts minimum
• Obligations déclaratives en matière d’impôts indirects
• Échéances fiscales importantes
• Règles de facturation : aspects comptables et fiscaux
• Conditions générales : influences sur la fiscalité

Les aspects réglementaires liés à l’exploitation d’un site d’e-commerce (DROIT)

• Construire son site :
  

  • informations obligatoires
    

  • mentions légales
    

  • droit de rétractation
    

  • pratiques déloyales interdites
    

• Aspects contractuels :
  

  • construire ses conditions générales
    

  • clauses importantes
    

  • clauses abusives
    

  • acceptation
    

  • aspects transfrontaliers
    

• Protéger sa propriété intellectuelle :
  

  • marques
    

  • droit d’auteur (contenus et logiciels)
    

  • noms de domaine

• Porteurs de projet de vente en ligne
• Commerçants, fabricants, prestataires de services*.

*Cette formation ne s'adresse pas aux prestataires de services fournissant des services aux e-commerçants.

A l’issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training.