Fiscalité internationale - Mécanismes des conventions fiscales

• identifier les principes fondamentaux d'une convention fiscale
• appliquer les différentes techniques d’élimination des doubles impositions
• associer des cas d'actualité avec les principes fondamentaux de la fiscalité internationale

Introduction

• Définition d’une convention
• Objectif d’une convention
• Relation entre le droit national et le droit international
• Interprétation des conventions

Qui bénéficie d’une convention ?

• Notion de « résident » (personne physique / personne morale)
• « Tie-breaker » rule
• Notion de « personne »
• Cas particulier des sociétés de personnes
• Notion d'entreprise

Revenus réalisés par un établissement stable

• Notion d’établissement stable
• Différence entre une filiale et une succursale
• Relation entre le siège et son établissement stable
• Méthodes de détermination des revenus
• Quelques cas particuliers

Notion d’entreprises associées et ses conséquences

• Méthodes de détermination de prix de pleine concurrence
• Derniers développements au Luxembourg

Traitement des revenus de capitaux

• Dividendes
• Intérêts
• Redevances - cas particulier du know-how et des prestations de services
• Traitement des plus-values
• Traitement luxembourgeois de ces revenus

Traitement des revenus d’emploi

• Cas pratiques
• Derniers développements entre l’Allemagne et le Luxembourg

Méthodes d’élimination de double imposition

• Méthode de l’exemption
• Méthode de l’imputation
• Applications pratiques

Cas particulier de l’échange des renseignements

• Article 26 du modèle convention