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Cette formation est proposée sous forme de formation présentielle.

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CYCLE A - Impôt sur le revenu des particuliers et la TVA

Fiscalité

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Description
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17.09.2024
70h 30mins + 4h d'examen
Formation présentielle
Cours du soir
French / Français
FS006PC

Description

Inscription

Les inscriptions sont encore ouvertes, et ce, jusqu'au mois de décembre.

Vous avez donc toujours la possibilité de vous inscrire au Cycle A en contactant le service Customer via customer@houseoftraining.lu ou au (+352) 46 50 16 - 607.

Partenariat

Dans le cadre d'un partenariat entre la Société de Comptabilité du Grand-Duché de Luxembourg et la House of Training sous le contrôle du Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, les cours de ce parcours de 70,5 heures sont dispensés par les chargés de cours de la Société de Comptabilité.

Objectifs

Au terme de cette formation, le participant doit être capable de mettre en oeuvre les principes fondamentaux du droit fiscal luxembourgeois des particuliers ainsi que les aspects liés à la TVA.

Programme

Impôt sur le revenu (fiscalité des particuliers)

La structure de l’établissement des bases d’imposition
Les notions de revenu net, total des revenus nets, revenu imposable, revenu imposable ajusté, revenu ordinaire, revenu extraordinaire
La notion de frais d’obtention et ses particularités
Les dépenses non déductibles ; la ventilation de dépenses
Les personnes soumises à l’impôt
L’imposition des époux
- Imposition collective
- Imposition individuelle pure
- Imposition individuelle avec réallocation de revenu
L’imposition des partenaires
- Imposition séparée
- Imposition collective
- Imposition individuelle avec réallocation de revenu
L’imposition des ménages avec enfants
- Les communautés d’imposition
- Les modérations d’impôt pour enfants
Les salaires, e.a.
- Les avantages en nature
- Les heures supplémentaires, de dimanche, de nuit
- Les principes de l’émission des fiches de retenue d’impôt et les informations y inscrites
Les pensions et les rentes
Les revenus provenant de capitaux mobiliers
Les revenus de location, e.a.
- La fixation de la valeur locative forfaitaire à partir de 2023 et son impact sur l’établissement du revenu de location
- Les plafonds de déduction des intérêts débiteurs à partir de 2023
- La gestion locative sociale à partir de 2023
- Les taux et principes de l’amortissement des immeubles donnés en location et leur évolution entre 2020 et 2023
- L’étalement des frais importants d’entretien et de réparation
- La déduction forfaitaire des frais d’obtention
- Les dépenses d’investissement
Les revenus nets divers, e.a.
- Le bénéfice de spéculation
- La réalisation d’immeubles bâtis et non bâtis plus de deux ans après l’acquisition ou la constitution
- La résidence principale
Les revenus de remplacement
Les exemptions
Les dépenses spéciales, e.a.
- Les assurances et intérêts débiteurs
- L’épargne-logement
- La prévoyance vieillesse
- Les libéralités
- Le mécanisme du report de pertes
Les charges extraordinaires
Les principes de l’attribution des recettes et des dépenses à une année d’imposition
Les abattements tarifaires
Le tarif de l’impôt (barème)
Les classes d’impôt
Les crédits d’impôt
L’imposition des non-résidents
- Les critères de la détermination de la résidence d’après le droit interne et le droit international
- Le changement du pays de résidence au cours de l’année d’imposition
- Le taux d’imposition
- Les fiches de retenue d'impôt
- Les critères de l’assimilation à l’imposition des résidents

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Les principes
Le champ d'application de la taxe
L'assujetti et la personne redevable de la taxe
Les opérations imposables
Le fait générateur et l'exigibilité de la taxe
La base d'imposition
Le taux de la taxe et les exonérations de taxe
La déduction de la taxe en amont
Les régimes particuliers
Les obligations en matière de facturation
Les obligations déclaratives et le paiement de la taxe
Exemples pratiques

Informations importantes

Votre inscription est validée seulement si le montant total de la formation soit 895 euros TTC est réglée avant le démarrage des cours.
Une fois le parcours engagé, nous ne procédons pas à un remboursement en cas d'abandon. Seul le report au parcours de l'année suivante est possible
Nous vous préconisons d'utiliser une adresse email accessible même durant les périodes de congés afin de ne pas manquer les informations transmises par vos chargés de cours ou la House of Training.
Pour les entreprises souhaitant faire valoir cette formation dans le cadre de la demande de Co-financement étatique, nous mettons à disposition un suivi de présence avec un système de QR Code.
Vous avez la possibilité de :
- Soit vous inscrire à l'entièreté des cours et l'examen final
- Soit vous inscrire uniquement à l'entièreté des cours
- Soit vous inscrire uniquement à l'examen final. (inscription gratuite)
La date d'examen sera connue début 2025 et se tiendra en principe autour de la fin avril 2025.

Conditions

Support de cours

Une fois votre inscription validée et le montant de la formation réglée, nous vous donnerons l'accès à un espace en ligne afin de consulter et télécharger vos supports de cours.

Certificat

Chaque session est clôturée par un examen officiel. En cas de réussite, un certificat sanctionnant respectivement le cycle A et le cycle B est remis au candidat. Un diplôme, délivré par le Ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse et la Chambre de Commerce est décerné aux détenteurs des certificats des 2 cycles.

Une céremonie de remise est organisée par la House of Training courant juillet pour les lauréats.

Sessions et horaires

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Objectifs

Programme

Impôt sur le revenu (fiscalité des particuliers)

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

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Sessions et horaires

Planning session mar. 17/09/2024

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