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Décryptage de la loi du 16 mai 1975 - Mieux comprendre les litiges et les jurisprudences liées à la copropriété

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Description

Objectifs

Ce module est structuré de manière à ce que les participants acquièrent des compétences théoriques et pratiques essentielles pour comprendre et appliquer les principaux aspects de la loi du 16 mai 1975.

Analyse de jurisprudences intéressantes sur certaines dispositions de la loi modifiée du 16 mai 1975 – discussions autour des dispositions en la matière



Programme

 Au terme de la formation, le participant sera capable de :


  • Comprendre les dispositions légales de la loi du 16 mai 1975

  • Comprendre les implications juridiques 

  • Reconnaître et identifier les situations pratiques où la loi du 16 mai 1975 s'applique

  • Organiser les assemblées générales conformément aux exigences de la loi

  • Recouvrer et faire appliquer les droits légaux 




Prérequis

Avoir des connaissances de base en droit et en copropriété.

Conditions

Support de cours

Le support de cours sera délivré en début du cours.

Lieu
Chambre de Commerce Luxembourg
7, rue Alcide de Gasperi
L-1615 Luxembourg
Luxembourg
Calculer l'itinéraire

Sessions and schedules

Download the schedule (PDF)

  • jeu. 05.12.2024

    09:30 to 13:30

    4H

    Décryptage de la loi du 16 mai 1975 - Mieux comprendre les litiges et les jurisprudences liées à la copropriété

    Chambre de Commerce Luxembourg